ART. 24	N°CL527	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Adopté
AMENDEMENT N°CL527
présenté par
M. Mazars, rapporteur
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ARTICLE 24
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« garde des sceaux »
les mots :
« ministre de la justice ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.