ART. 24	N°CL530	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Adopté
AMENDEMENT N°CL530
présenté par
M. Mazars, rapporteur
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ARTICLE 24
À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« ou »,
insérer le mot :
« devant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.