ART. 24	N°CL531	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Adopté
AMENDEMENT N°CL531
présenté par
M. Mazars, rapporteur
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ARTICLE 24
À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :
« la »
le mot :
« cette ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.