ART. 24	N°CL532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Adopté
AMENDEMENT N°CL532
présenté par
M. Mazars, rapporteur
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ARTICLE 24
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« leur profession »
les mots :
« la profession concernée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.