ART. 23	N°CL534	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Adopté
AMENDEMENT N°CL534
présenté par
M. Mazars, rapporteur
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ARTICLE 23
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« Il »
les mots :
« Ce service ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.