ART. 25	N°CL536	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Adopté
AMENDEMENT N°CL536
présenté par
M. Mazars, rapporteur
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ARTICLE 25
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« l’instance »
les mots :
« la juridiction ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.