ART. 25	N°CL538	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Adopté
AMENDEMENT N°CL538
présenté par
M. Mazars, rapporteur
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ARTICLE 25
À l’alinéa 1, après le mot :
« professionnel »,
insérer les mots :
« mentionné à l’article 19 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.