ART. 26	N°CL539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Adopté
AMENDEMENT N°CL539
présenté par
M. Mazars, rapporteur
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ARTICLE 26
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par le mot :
« concernée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.