ART. 10	N°CL545	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Adopté
AMENDEMENT N°CL545
présenté par
M. Mazars, rapporteur
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ARTICLE 10
À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :
« troisième »
le mot :
« quatrième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur de coordination.