ART. PREMIER	N°CL547	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Adopté
AMENDEMENT N°CL547
présenté par
M. Mazars, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après le mot :
« partielle »,
insérer les mots :
« de l’enregistrement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.