ART. PREMIER	N°CL549	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Adopté
AMENDEMENT N°CL549
présenté par
M. Mazars, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux alinéas 11 et 12 l’alinéa suivant :
« II. ‒ Après recueil de l’avis des parties, les audiences publiques devant le Conseil d’État et la Cour de cassation peuvent également être diffusées le jour même sur décision de l’autorité compétente au sein de la juridiction et dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.