ART. PREMIER	N°CL550	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Adopté
AMENDEMENT N°CL550
présenté par
M. Mazars, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 13 :
« III. – Le présent article est également applicable, par dérogation à l’article 11... (le reste sans changement). ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.