ART. PREMIER	N°CL552	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Adopté
AMENDEMENT N°CL552
présenté par
M. Mazars, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 14, après le mot :
« et »,
insérer le mot :
« les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.