ART. PREMIER	N°CL553	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Adopté
AMENDEMENT N°CL553
présenté par
M. Mazars, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« de l’audience »,
les mots :
« prévu au I ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.