ART. 2	N°CL556	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Adopté
AMENDEMENT N°CL556
présenté par
M. Mazars, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« peut toutefois se prolonger à l’issue de ce délai pour une durée maximale d’un an »
les mots :
« préliminaire peut toutefois être prolongée pour une durée maximale d’un an à l’issue du délai mentionné au premier alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.