ART. 2	N°CL558	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Adopté
AMENDEMENT N°CL558
présenté par
M. Mazars, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, substituer aux mots:
« et un an prévus par le présent article sont portés à trois ans et »
les mots :
« ans et d’un an prévus au présent article sont respectivement portés à trois ans et à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.