ART. 2	N°CL559	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Adopté
AMENDEMENT N°CL559
présenté par
M. Mazars, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« du procureur de la République puis a repris ultérieurement sur décision de ce magistrat »
les mots :
« puis a repris ultérieurement sur décision du procureur de la République ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.