ART. 2	N°CL562	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Adopté
AMENDEMENT N°CL562
présenté par
M. Mazars, rapporteur
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° À la première phrase de l’article 77‑3, la référence : « premier alinéa du I » est remplacée par la référence : « II ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.