ART. 8	N°CL576	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Adopté
AMENDEMENT N°CL576
présenté par
M. Mazars, rapporteur
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ARTICLE 8
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« juridictionnelles »,
insérer les mots :
« ou un magistrat exerçant à titre temporaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination résultant de la possibilité de désigner un magistrat à titre temporaire pour exercer les fonctions d’assesseur de la cour d’assises.