ART. 2	N°CL578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
___________________________________________________________________
CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Adopté
AMENDEMENT N°CL578
présenté par
M. Mazars, rapporteur
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« l’une au moins »
les mots :
« au moins l’une ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.