ART. 2	N°CL582	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Adopté
AMENDEMENT N°CL582
présenté par
M. Mazars, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 17, après la première occurrence du mot :
« la »,
insérer les mots :
« réception de la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.