ART. 2	N°CL584	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Adopté
AMENDEMENT N°CL584
présenté par
M. Mazars, rapporteur
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi l’alinéa 19 :
« III. – Lorsqu’une enquête préliminaire fait l’objet d’une demande de communication dans les conditions prévues au II du présent article, la victime, si elle a porté plainte, est avisée par le procureur de la République qu’elle dispose des droits prévus au I dans les mêmes conditions que la personne à l’origine de la demande. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.