ART. 3	N°CL586	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Adopté
AMENDEMENT N°CL586
présenté par
M. Mazars, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« doit faire »
le mot :
« fait ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.