ART. 4	N°CL588	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Adopté
AMENDEMENT N°CL588
présenté par
M. Mazars, rapporteur
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ARTICLE 4
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à la victime »
les mots :
« des droits des victimes ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision, les droits de la défense n’étant pas exercés par la victime.