ART. 5	N°CL591	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Adopté
AMENDEMENT N°CL591
présenté par
M. Mazars, rapporteur
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ARTICLE 5
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« mobile anti‑rapprochement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence : les mots dont la suppression est proposée n’apparaissent pas à l’article 138-3.