ART. 5	N°CL592	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Adopté
AMENDEMENT N°CL592
présenté par
M. Mazars, rapporteur
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ARTICLE 5
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° Au dernier alinéa, les mots : « quatrième et avant-dernier » sont remplacés par les mots : « quatrième à septième ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.