ART. 9	N°CL594	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Adopté
AMENDEMENT N°CL594
présenté par
M. Mazars, rapporteur
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ARTICLE 9
À l’alinéa 11, substituer à la quatrième occurrence du mot :
« de »
les mots :
« prévues à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.