ART. 12	N°CL604	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Adopté
AMENDEMENT N°CL604
présenté par
M. Mazars, rapporteur
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ARTICLE 12
À la seconde phrase de l’alinéa 20, après le mot :
« peut »,
insérer le mot :
« également ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.