ART. 12	N°CL605	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2021
___________________________________________________________________
CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Adopté
AMENDEMENT N°CL605
présenté par
M. Mazars, rapporteur
------------
ARTICLE 12
À la première phrase de l’alinéa 21, substituer à la seconde occurrence des mots :
« de travail »
les mots :
« d’emploi pénitentiaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction.