ART. 12	N°CL610	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Adopté
AMENDEMENT N°CL610
présenté par
M. Mazars, rapporteur
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ARTICLE 12
À la première phrase de l’alinéa 26, substituer aux mots :
« directeur de l’ »
les mots :
« chef d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction.