ART. 12	N°CL611	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Adopté
AMENDEMENT N°CL611
présenté par
M. Mazars, rapporteur
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ARTICLE 12
I. – À l’alinéa 40, après le mot :
« classement »,
insérer les mots :
« au travail ».
II. – En conséquence, au même alinéa 40, après le mot :
« détenue »,
supprimer les mots :
« au travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.