ART. 32	N°CL612	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Adopté
AMENDEMENT N°CL612
présenté par
M. Mazars, rapporteur
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ARTICLE 32
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« ces ordonnances »
les mots :
« chacune des ordonnances prévues au présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.