ART. 12	N°CL615	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Adopté
AMENDEMENT N°CL615
présenté par
M. Mazars, rapporteur
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ARTICLE 12
À l’alinéa 55, après le mot :
« effectuée »,
insérer les mots :
« par la personne détenue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.