ART. 14	N°CL617	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Adopté
AMENDEMENT N°CL617
présenté par
M. Mazars, rapporteur
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ARTICLE 14
I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« pénitentiaire »,
supprimer les mots : 
« , à l’issue de leur détention, ».
II. – En conséquence, au même alinéa 5, après le mot :
« bénéficier »,
insérer les mots :
« , à l’issue de leur détention, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.