ART. 9	N°CL624	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2021
___________________________________________________________________
CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Adopté
AMENDEMENT N°CL624
présenté par
M. Mazars, rapporteur
------------
ARTICLE 9
À l’alinéa 20, substituer à la seconde occurrence du mot :
« ou »
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que la réduction de peine est accordée pour la bonne conduite et les efforts sérieux de réinsertion. Dans une vision globale du comportement de la personne détenue, ces deux critères déterminant la réduction de peine doivent en effet être appréhendés ensemble et il ne saurait être possible d’accorder la réduction uniquement pour l’un des deux critères.