ART. 9	N°CL626	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Adopté
AMENDEMENT N°CL626
présenté par
M. Mazars, rapporteur
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ARTICLE 9
À l’alinéa 22, substituer à la seconde occurrence du mot :
« engagement »
les mots :
« investissement soutenu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de remplacer la formule « l’engagement dans un programme de prise en charge proposé par le service pénitentiaire d’insertion et de probation » (SPIP) par celle, plus précise, de « l’investissement soutenu dans un programme de prise en charge proposé par le SPIP ».
L’objectif est de mieux tenir compte de l’adhésion et de l’investissement de la personne détenue au programme proposé par le SPIP.
En effet, les personnels des SPIP signalent deux points qui rendent difficile l’utilisation du simple engagement de la personne dans ce type de programme comme critère pour mesurer les efforts sérieux de réinsertion. D’une part, ce sont les SPIP qui orientent les détenus dans ces programmes (et donc les personnes détenues ne semblent pas avoir elles-mêmes la main pour s’y engager) et, d’autre part, dans ce cadre, les personnels du SPIP attendent a minima l’adhésion de la personne détenue et cela sans contrepartie : en ajoutant que le simple engagement dans ces programmes peut donner droit à des remises de peine, cela risque de nuire à cette adhésion de la personne et ainsi de fausser l’équilibre sur lequel repose le déroulement de ces programmes. Pour ces raisons, le présent amendement préfère la formule « investissement soutenu » qui met davantage en avant les efforts réalisés dans ce cadre par la personne détenue en vue de sa réinsertion.