ART. 2	N°CL659	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CL659
présenté par
M. Savignat
à l’amendement n°CL478 de Avia Laetitia
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« gravement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
sous-amendement de précision