ART. 8	N°CL80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL80
présenté par
Mme Brenier, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, M. Hemedinger, Mme Corneloup, M. Boucard, M. Bazin et Mme Poletti
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition d’intégrer un avocat honoraire au sein des cours d’assises et criminelles ne fait pas l’unanimité chez les juristes. En effet, ces derniers craignent que cette option ait été mise sur la table pour palier le manque de juges formés. En effet, avec l’application des cours criminelles départementales désormais composées uniquement de magistrats, il faudra encore plus de juges, que l’on remplace hypothétiquement par des avocats honoraires. Pourtant, la solution serait de plus recruter et de former plus de juges, comme le demandent les professionnels depuis plusieurs années.