ART. PREMIER	N°CL89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL89
présenté par
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« La diffusion n’est autorisée qu’après un traitement de l’image et de l’audio afin de ne pas pouvoir identifier le visage des personnes ou leurs voix.
« Ce traitement est réalisé par les services du ministère de la justice. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir l’effectivité de la non-identification des personnes au cours d’un procès sur le temps long. En effet, le Gouvernement dans son dispositif fait peser un risque trop grand sur l’effectivité du droit à l’oubli pour les personnes mis en cause, les victimes, etc.
Compte tenu des usages contemporains, il est illusoire de croire que les vidéos ne seront pas diffusables sur le temps long. Aussi, le floutage préalable des visages et des voix permets de garantir l’objectif de diffusion, qui à notre sens est avant tout un outil de contrôle de l’institution judiciaire, tout en préservant les parties à une instance. Aussi, le floutage préalable des visages et des voix permets de garantir l’objectif de diffusion, qui à notre sens est avant tout un outil de contrôle de l’institution judiciaire, tout en préservant les parties à une instance.