ART. 3	N°CL10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4092)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL10
présenté par
Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge et M. Latombe
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ARTICLE 3
À la deuxième phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots :
« celui-ci »,
les mots :
« l’avocat honoraire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.