ART. 3	N°CL13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4092)
Adopté
AMENDEMENT N°CL13
présenté par
M. Mazars, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« un arrêté du garde des sceaux »
les mots :
« l’arrêté prévu au III du même article 8 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.