ART. 3	N°CL16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4092)
Adopté
AMENDEMENT N°CL16
présenté par
M. Mazars, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 14, substituer aux références :
« aux articles 9 et 9‑1-1 »
la référence :
« à l’article 9 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.