ART. 3	N°CL18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4092)
Adopté
AMENDEMENT N°CL18
présenté par
M. Mazars, rapporteur
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 16, substituer au mot :
« judiciaires »
le mot :
« juridictionnelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.