ART. 3	N°CL24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4092)
Adopté
AMENDEMENT N°CL24
présenté par
M. Mazars, rapporteur
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ARTICLE 3
Compléter la première phrase de l’alinéa 25 par les mots :
« ou ses conseils. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement précise que les avocats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles ne pourront connaître d’un dossier lorsqu’ils entretiennent ou ont entretenu des relations professionnelles avec le conseil de l’une des parties. Il garantit ainsi l’impartialité de l’avocat honoraire à l’égard des avocats en exercice avec lesquels il pourrait avoir eu des relations professionnelles, sans que cela ait nécessairement un lien direct avec le dossier.