ART. 3	N°CL25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4092)
Adopté
AMENDEMENT N°CL25
présenté par
M. Mazars, rapporteur
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ARTICLE 3
À la deuxième phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots :
« celui-ci »
les mots :
« l’intéressé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.