ART. 3	N°CL26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4092)
Adopté
AMENDEMENT N°CL26
présenté par
M. Mazars, rapporteur
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 31 :
« Pour une durée d’un an... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.