ART. 3	N°CL4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4092)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL4
présenté par
M. Brindeau
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
cet amendement est un amendement de cohérence avec la suppression de l’article 8 du PJL ordinaire.