ART. 3	N°CL130	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2021
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PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - (N° 4104)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL130
présenté par
M. Ciotti
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Au 2°, le mot : « une » est remplacé par le mot : « trois » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre d’un MICAS, l’article L228‑2 prévoit une obligation de « se présenter périodiquement aux services de police ou aux unités de gendarmerie, dans la limite d’une fois par jour ».
Le présent amendement propose de porter cette obligation de pointage à trois fois par jour, à l’instar de ce que prévoyait la loi du 3 avril 1955.