ART. 2	N°CL161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2021
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PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - (N° 4104)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL161
présenté par
M. Diard
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 5 :
« Lorsque la fermeture d’un lieu de culte est prononcée sur le fondement du I, les locaux qui en dépendent font également l’objet de cette mesure de fermeture selon les modalités prévues aux deux derniers alinéas du I. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 du projet de loi vise à ouvrir la possibilité d’étendre la fermeture administrative des lieux de culte aux lieux qui en dépendent.
Or, si l’on ferme un lieu de culte aux seules fins de prévenir un acte terroriste, il parait tout aussi nécessaire de fermer tous les lieux qui y sont connexes par la même occasion.
En effet, en raison de la nature même du risque encouru, il est plus que probable que les mêmes propos incitant à la haine ou à la violence seront également tenus dans les lieux qui seront liés à celui qui a motivé la mesure de fermeture administrative.
On peut certes prévoir que le représentant de l’État se saisira de ce nouvel article pour à chaque fois demander la fermeture administrative des lieux connexes. Or, afin de resserrer les mailles du filet et d’éviter le moindre oubli qui pourrait être fatal en matière de lutte contre le terrorisme, cet amendement propose de lier automatiquement la fermeture des lieux connexes aux lieux de cultes à celle des lieux de cultes qui font l’objet d’une mesure administrative.