APRÈS ART. 6	N°CL2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2021
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PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - (N° 4104)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Reda, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. de la Verpillière, M. Vatin et Mme Boëlle
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale